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Fiche signalétique



CC de Saint-Sauveur-en-Puisaye
(N° SIREN : 248900722)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moutiers-en-Puisaye
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M Michel GARRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de la gare
Numéro et libellé dans la voie ancienne gare de Saint Sauveur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89520 MOUTIERS
Téléphone 03 86 45 57 93
Fax 03 86 45 63 13
Courriel cdc.stsauveur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 088
Densité moyenne (hab/km²) 19,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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