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Fiche signalétique


CC du Gâtinais en Bourgogne
(N° SIREN : 248900748)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chéroy
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/06/1997
Date d'effet 09/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Henri DE RAINCOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89690 CHEROY
Téléphone 03 86 97 71 94
Fax 03 86 97 45 61
Courriel gatinais-en-bourgogne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 616
Densité moyenne (hab/km²) 45,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Etude, établissement et réalisation de programmes pluriannuels d'entretien des rivières sur tout le territoire de la communauté
Gestion de l'école de musique, de danse et d'art dramatique du Gâtinais en Bourgogne
Gestion de l'école multisports du Gâtinais en Bourgogne
Organisation ou soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou festives

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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