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Fiche signalétique



CC Yonne Nord
(N° SIREN : 248900896)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-sur-Yonne
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques PERCHEMINIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89140 PONT SUR YONNE
Téléphone 03 86 96 09 22
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 926
Densité moyenne (hab/km²) 67,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Collecte, valorisation et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Mise ne valeur des sites. Mesures contre les pollutions et protections de l'environnement.
Création et gestion d'une école multisports intercommunale itinérante. Animations de pratiques sportives terrestres et nautiques nouvelles. Animation sportive sur le temps scolaire à la demande des établissements scolaires. Organisation, gestion et encadrement des dispositifs sportifs communautaires.
Elaboration, modification, et révision du plan local d'urbanisme intercommunal
Création et gestion d'un service intercommunal mutualisé "instruction du droit du sols
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
La réalisation d'un projet de territoire à l'échelle des communes la composant, (schéma directeur). La création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. La communauté sera compétente pour l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire ainsi que toutes actions de développement économique intéressant la communauté. Création, aménagement, entretien et gestion d'une base de loisirs familiale autour de l'étang de Vinneuf.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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