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Fiche signalétique



CC du Jovinien
(N° SIREN : 248900938)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Joigny
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas SORET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 quai du 1er Dragons
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89300 JOIGNY
Téléphone 03 86 92 48 00
Fax
Courriel cc-jovinien.secretariat@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 109
Densité moyenne (hab/km²) 62,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
établissement d'une zone de développement de l'éolien à l'échelle du territoire
Construction et gestion de structures d'accueil collectif de la petite enfance - Piscine de Joigny
Transfert de la compétence PLU par les communes membres afin de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Balayage mécanique par aspiration
- La Communauté de Communes pourra réaliser en lieu et place des communes membres un "schéma directeur de l'Eau Potable". - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations transférée par les communes membres. - Transfert du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) par la commune de Joigny, nommé Relais Kangourou sis 2 D avenue de Mayen à Joigny.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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