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Fiche signalétique



CC du Sud Territoire
(N° SIREN : 249000241)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Delle
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian RAYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Place Raymond Forni
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90100 delle
Téléphone
Fax
Courriel cc.ccst90@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 968
Densité moyenne (hab/km²) 138,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Conseil intercommunal de prévention de la délinquance
Ecole de musique intercommunale
Création de circuits touristiques
Service de police intercommunale Service d'instruction des autorisations liées au droit des sols
Haut-débit
Fourrière automobile

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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