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Fiche signalétique



CC du Sud Territoire
(N° SIREN : 249000241)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Delle
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian RAYOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 place Raymond Forni
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90100 delle
Téléphone
Fax
Courriel cc.ccst90@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 063
Densité moyenne (hab/km²) 139,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Développement économique : - actions de promotion économique du sud territoire - soutien à la création, au développement ou à l'accueil d'entreprises. Mise en place d'un service de police intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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