Fiche signalétique
CC du Sud Territoire
(N° SIREN : 249000241)
Bas de page
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Delle
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/12/1999
Date d'effet
21/12/1999
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. Christian RAYOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
8 place Raymond Forni
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
90100 delle
Téléphone
Fax
Courriel
cc.ccst90@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
24 053
Densité moyenne (hab/km²)
139,01
Périmètre
Nombre total de communes membres : 27
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
90 Beaucourt (219000098) 5 210
90 Boron (219000148) 449
90 Brebotte (219000189) 359
90 Bretagne (219000197) 270
90 Chavanatte (219000247) 161
90 Chavannes-les-Grands (219000254) 325
90 Courcelles (219000270) 136
90 Courtelevant (219000288) 439
90 Croix (219000304) 171
90 Delle (219000338) 5 959
90 Faverois (219000437) 533
90 Fêche-l'Eglise (219000452) 808
90 Florimont (219000460) 452
90 Froidefontaine (219000510) 469
90 Grandvillars (219000536) 3 022
90 Grosne (219000551) 337
90 Joncherey (219000569) 1 315
90 Lebetain (219000635) 449
90 Lepuix-Neuf (219000643) 288
90 Montbouton (219000700) 411
90 Réchésy (219000817) 826
90 Recouvrance (219000833) 81
90 Saint-Dizier-l'Evêque (219000908) 426
90 Suarce (219000957) 460
90 Thiancourt (219000965) 283
90 Vellescot (219001013) 264
90 Villars-le-Sec (219001054) 150
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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