Fiche signalétique
CC du Sud Territoire
(N° SIREN : 249000241)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Delle
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/12/1999
Date d'effet
21/12/1999
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Christian RAYOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
8 place Raymond Forni
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
90100 delle
Téléphone
Fax
Courriel
cc.ccst90@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
24 012
Densité moyenne (hab/km²)
138,77
Périmètre
Nombre total de communes membres : 27
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
90
Beaucourt (219000098)
5 113
90
Boron (219000148)
481
90
Brebotte (219000189)
382
90
Bretagne (219000197)
264
90
Chavanatte (219000247)
161
90
Chavannes-les-Grands (219000254)
341
90
Courcelles (219000270)
127
90
Courtelevant (219000288)
446
90
Croix (219000304)
172
90
Delle (219000338)
5 820
90
Faverois (219000437)
584
90
Fêche-l'Église (219000452)
794
90
Florimont (219000460)
457
90
Froidefontaine (219000510)
462
90
Grandvillars (219000536)
3 035
90
Grosne (219000551)
328
90
Joncherey (219000569)
1 355
90
Lebetain (219000635)
437
90
Lepuix-Neuf (219000643)
296
90
Montbouton (219000700)
416
90
Réchésy (219000817)
810
90
Recouvrance (219000833)
106
90
Saint-Dizier-l'Évêque (219000908)
437
90
Suarce (219000957)
445
90
Thiancourt (219000965)
304
90
Vellescot (219001013)
267
90
Villars-le-Sec (219001054)
172
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF
Haut de page