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Fiche signalétique



CC du Pays de Limours (CCPL)
(N° SIREN : 249100074)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Briis-sous-Forges
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard VERA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 615 RUE FONTAINE DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
Téléphone 01 64 90 79 00
Fax 01 64 90 51 07
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 435
Densité moyenne (hab/km²) 229,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Compétence exercée à compter du 01/01/2018
- Acquisition, création et entretien de chemins de randonnées et voies douces reliant les communes de la communauté de communes ou assurant la liaison aux chemins de grande et petite randonnée du schéma départemental, d'espaces verts communautaires et publications y afférentes - Fauchage des bas côtés des voiries communales, élagage des haies communales sur la voirie communale, curage des fossés des voiries communales - Gestion des parcs intercommunaux sur le territoire intercommunal. - GEMAPI compétence exercée à partir du 01/01/2018.
Aide aux initiatives locales intercommunales et aux actions en matière de prévention de la délinquance, d'insertion de jeunes, d'aide aux enfants en difficultés (par exemple : CMPP), dans le respect des pouvoirs de police des maires. - Soutien aux actions sociales et socioculturelles dirigées vers l'ensemble des communes de la Communauté. - Actions concernant les modes de garde de la petite enfance : recherche de solutions et de développement à partir de l'existant ou de créations nouvelles, sont d'intérêt communautaire les établissements destinés à accueillir les usagers d'au moins 3 communes de la communauté de communes.
Création et extension et gestion d'équipements à vocation culturelle, socioculturelle, sportive ou de loisirs dans la mesure où le conseil communautaire a validé son intérêt communautaire.
- Création et gestion de centre de loisirs "primaires" et "maternels", de structures de loisirs pour adolescents,
Les compétences suivantes seront exercées après que la programmation annuelle ait été adoptée par le conseil communautaire. - Mise en oeuvre d'actions culturelles, - organisation d'actions valorisant le patrimoine historique, culturel ou naturel de l'espace communautaire. - Actions favorisant la lecture publique, - publications promotionnelles des actions culturelles prévues dans l'espace communautaire.
Dans le cadre du plan de déplacement urbain : - Organisation des transports pour l'activité piscine des classes maternelles et élémentaires, - Organisation des transports à destination des marché locaux et des centres commerciaux, - Participation à la gestion de la gare autoroutière située à Briis-sous-Forges.
Pour les établissements du second degré présents dans l'espace communautaire et la fréquentation rendue obligatoire d'établissements spécialisés situés ou non dans le périmètre de la communauté de communes
Organisation des transports collectifs : Pour les établissements du second degré présents dans l'espace communautaire et la fréquentation rendue obligatoire d'établissements spécialisés situés ou non dans le périmètre de la communauté de communes. - Organisation des transports pour l'activité piscine des classes maternelles et élémentaires, - Organisation des transports à destination des marchés locaux et des centres commerciaux, - Participation à la gestion de la gare autoroutière située à Briis-sous-Forges.
Création et entretien des voiries permettant de desservir les zones d'activité intercommunale
- Création d'une instance communautaire de coordination (comité intercommunal du logement) pour accompagner les projets communaux de logements sociaux, - Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux, - Participation aux opérations de logement social réalisées sur les territoires communaux (garantie d'emprunts, dispositifs d'aide aux financements conjoints) - Etudes diverses sur le logement, notamment social, - Actions de maîtrise d'oeuvre urbaine sociale pour la sédentarisation des populations issues des gens du voyage, - Création et participation à la gestion de résidences-autonomie, dirigée vers l'ensemble des communes de la communauté.
Actions par des opérations communautaires en faveur du logement d'urgence ou temporaire.
Aménagement numérique, réseaux et services de communications électroniques du territoire : - établissement, par réalisation ou acquisition, sur le territoire de ses membres, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, - gestion et exploitation de ces infrastructures et réseaux, - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux, - l'activité d'opérateur en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité, - offres de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants.
Fonctionnement d'un service intercommunal d'impression, - Mise en place d'un service logistique à la disposition des communes (par exemple : tracteur avec chauffeur), - Domaine associatif : aide aux communes et aux associations par la mise à disposition de compétences humaines et de matériel, - Instruction du droit des sols.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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