Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Limours (CCPL)
(N° SIREN : 249100074)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Briis-sous-Forges
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian SCHOETTL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 615 RUE FONTAINE DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
Téléphone 01 64 90 79 00
Fax 01 64 90 51 07
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 959
Densité moyenne (hab/km²) 225,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

- Création et entretien des chemins de randonnée, fauchage des bas-côtés des voiries communales, élagage des haies communales sur la voirie, curage des fossés des voiries communales.
Création et gestion de centres de loisirs primaires et maternelles, de structures de loisirs pour adolescents, insertion des jeunes. Aide aux initiatives locales et aux actions en matière de prévention de la délinquance, d\'insertion des jeunes, d\'aide aux enfants en difficultés, participation à la gestion de foyers logements pour personnes âgées, soutien aux actions sociales et socio-culturelles, actions concernant les modes de garde de la petite enfance
Actions de promotion, de gestion et de valorisation des sites d\'accueil d\'entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux, des zones d\'acticités existantes. Concertation et recherche systématiques de subventions pour les projets locaux de développement économique. Action de maintien, de valorisation et de développement d\'une activité économique de proximité (commerces, artisanat, agriculture). Etude et création de services intercommunaux et d\'appui pour les entreprises, des demandeurs d\'emploi et les salariés. Aide aux actions d\'insertion par l\'économie.
Aide aux actions d\'ouverture, d\'innovation pédagogique pour les écoles, les collèges et les lycées.
Mise en oeuvre d\'actions culturelles, organisation d\'actions valorisant le patrimoine historique, culturel ou naturel de l\'espace communautaire. Actions favorisant la lecture publique, publications promotionnelles des actions culturelles prévues.
Suivi du plan local de l\'habitat. Création d\'une instance communautaire de coordination (comité intercommunal du logement) pour accompagner les projets communaux de logements sociaux, constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU et du PLH, participation du surcoût foncier du logement social, études diverses sur le logement notamment social

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF