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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Milly-la-Forêt |
Arrondissement | Évry |
Département | Essonne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/12/2001 |
Date d'effet | 31/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. François ORCEL |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 19 314 |
Densité moyenne (hab/km²) | 102,30 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement |
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Etudes relatives à la lutte contre les nuisances |
Mise en commun d'équipements et de services dans le domaine social et jeunesse |
est d'intérêt communautaire la création d'un complexe sportif en complément de la création d'un établissement secondaire sur le territoire de la CC - Précision de l'IC le 14/12/2011 sont d'intérêt communautaire les nouveaux complexes nautiques ou aquatiques et piscines sur le territoire de la CC |
CC compétente pour conduire les actions d'intérêt communautaire suivantes : aménagement numérique, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes, nécessaires pour l'aménagement numérique de haut débit. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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