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Fiche signalétique



SAN de Sénart en Essonne
(N° SIREN : 249100355)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)
Commune siège Saint-Pierre-du-Perray
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/1984
Date d'effet 31/12/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Dominique VEROTS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 RUE DE LA MARE A TISSIER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Téléphone 01 69 89 88 00
Fax 01 69 89 09 06
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 519
Densité moyenne (hab/km²) 640,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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