Fiche signalétique

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CA du Plateau de Saclay (CAPS)

(N° SIREN : 249100405)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Palaiseau
Arrondissement	Palaiseau
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/03/2002
Date d'effet	31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. François LAMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE PALAISEAU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91120 PALAISEAU
Téléphone	01 69 31 93 00
Fax	01 69 31 93 99
Courriel	contact@saclay-scientipole.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	124 889
Densité moyenne (hab/km²)	1 629,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Bures-sur-Yvette (219101227)	9 957
91	Gif-sur-Yvette (219102720)	21 032
91	Gometz-le-Châtel (219102753)	2 651
91	Igny (219103124)	11 101
91	Les Ulis (219106929)	25 037
91	Orsay (219104718)	16 206
91	Palaiseau (219104775)	31 205
91	Saclay (219105343)	3 715
91	Saint-Aubin (219105384)	719
91	Vauhallan (219106358)	1 997
91	Villiers-le-Bâcle (219106796)	1 269

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SM de l'Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des rigoles et étangs du plateau de Saclay (SYB) (259100931)	SM fermé	162 243
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 402 800
91	SM études et de programmation du Nord-Centre Essonne (SIEP NCE) (259102085)	SM fermé	124 889
91	SM des ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse (SIOM) (259100907)	SM fermé	175 811

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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