Fiche signalétique

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CA de Seine-Essonne (CASE)

(N° SIREN : 249100470)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Le Coudray-Montceaux
Arrondissement	Évry
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2002
Date d'effet	31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre BECHTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rond Point de la demi-Lune
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX
Téléphone	01 69 35 60 60
Fax	01 60 19 13 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	69 186
Densité moyenne (hab/km²)	1 473,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Corbeil-Essonnes (219101748)	46 710
91	Etiolles (219102258)	3 284
91	Le Coudray-Montceaux (219101797)	4 784
91	Saint-Germain-lès-Corbeil (219105533)	7 453
91	Soisy-sur-Seine (219106002)	6 955

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SM revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères (SIREDOM) (259101558)	SM fermé	719 860
91	SM Transport Essonne Centre (SMITEC) (259102721)	SM fermé	244 838
91	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT, DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU (SIARCE) (249100447)	SM fermé	185 580

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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