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Fiche signalétique


CA Sénart Val de Seine (CASVS)
(N° SIREN : 249100520)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Draveil
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Georges TRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 bis, boulevard Henri Barbusse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91210 DRAVEIL
Téléphone 01 69 73 15 20
Fax 01 69 73 15 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 083
Densité moyenne (hab/km²) 2 302,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
liaisons douces : d'une part, étude, création, aménagement, réhabilitation et entretien des liaisons douces revétant un caractère d'intérêt communautaire, sous maîtrise d'ouvrage de la CA, soit sur les opérations d'aménagement citées dans les statuts d'autre part, participation financière, sous forme de fond de concours ou de subvention pour ces opérations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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