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Fiche signalétique


CC de l'Arpajonnais (CCA)
(N° SIREN : 249100538)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ollainville
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 rue de Saint-Arnoult
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91340 OLLAINVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 740
Densité moyenne (hab/km²) 695,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- protection et mise en valeur de l'environnement et des espaces naturels
Soutien à l'activité publique hospitalière du territoire Mise à disposition des communes membres d'appareils de défibrillation cardiaque
- petite enfance : sont d'IC les actions définies dans les statuts (gestion et coordination des Relais Assistantes Maternelles, versement de subventions aux structures d'accueil, construction gestion entretien des structures d'accueil de la petite enfance cf liste des structures dans les statuts) - action sanitaire et sociale communautaire versement de subventions aux réseaux associatifs d'aides aux personnes, soutien à l'activité hospitalière publique, mise à dispo d'appareil de défibrillation cardiaque
- emploi et insertion
- liste d'équipements définie par l'IC - soutien aux actions culturelles d'IC (cf liste) - soutien au sport de haut niveau dans les associations sportives du territoire de la CC en fonction des critères définis par délib du Conseil Communautaire
réalisation d'études relatives à la protection de l'espace communautaire, à son aménagement et à sa gestion
arrêté n° 2011-PREF-DRCL-685 du 09 décembre 2011 : précision de la définition de l'IC en matière de voirie (par ajout de nouvelles voiries à la liste déjà existante de voiries d'IC)
Gestion, entretien, revouvellement, création de l'ensemble des points lumineux situés sur les voies et espaces publics des communes du territoire communautaire. Sont exclus, l'acquisition, la pose et la dépose des illuminations des fêtes de fin d'année, les enfouissements de réseaux, mise en valeur des bâtiments publics et monuments, ainsi que le fonctionnement propre des équipements.
- Prévention Spécialisée d'Accès au Droit - "Culture Communautaure" - "Aménagement numérique"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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