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Fiche signalétique



CC du Val d'Essonne (CCVE)
(N° SIREN : 249100546)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ballancourt-sur-Essonne
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick IMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parvis des Communautés
Numéro et libellé dans la voie BP 29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE
Téléphone 01 64 93 21 20
Fax 01 64 93 22 03
Courriel interco@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 528
Densité moyenne (hab/km²) 311,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle
Compétence optionnelle
en référence de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement : 1° - 2° - 5° et 8°
Compétence supplémentaire : développement durable (études, schémas et actions visant au développement durable du territoire (bilan gaz à effet de serre, PACET et Agenda 21).
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - organisation et gestion des lignes de transport en commun - le transport à la demande (études, organisation et gestion) - mise en oeuvre de l'exploitation et de la maintenance des feux tricolores à priorité dynamique aux bus - création et mise aux normes PMR des points d'arrêt voyageurs des lignes régulières - création des bandes de roulement et signalisation horizontale et verticale des liaisons douces intercommunales, reliant au moins deux communes du territoire.
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - transport scolaire des élèves habitant le territoire et fréquentant des établissements scolaires publics : maternelles, élémentaires, collèges et lycées, ainsi que le transport adapté des élèves fréquentant des classes spécialisées - transport périscolaire vers des manifestations communautaires et pour les journées de prévention
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - organisation et gestion des lignes de transport en commun - le transport à la demande (études, organisation et gestion) - mise en oeuvre de l'exploitation et de la maintenance des feux tricolores à priorité dynamique aux bus - création et mise aux normes PMR des points d'arrêt voyageurs des lignes régulières - création des bandes de roulement et signalisation horizontale et verticale des liaisons douces intercommunales, reliant au moins deux communes du territoire.
études et actions concernant le transport à la demande
Signalisation horizontale uniquement dans le cadre de l'intérêt communautaire de la voirie.
Dans le cadre de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°200-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences supplémentaires : Action en faveur de la sécurité sur la CC : installation, gestion et maintenance de matériel de vidéo-protection à l'entrée des communes membres et des zones d'activité économique communautaires // Aménagement et développement du réseau numérique // Chemins de randonnées : mise en place d'un plan de valorisation des chemins de randonnée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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