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Fiche signalétique



CC du Val d'Essonne (CCVE)
(N° SIREN : 249100546)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ballancourt-sur-Essonne
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick IMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parvis des Communautés
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 29
Code postal - Ville 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE
Téléphone 01 64 93 21 20
Fax 01 64 93 22 03
Courriel ccve@ccvalessonne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 779
Densité moyenne (hab/km²) 323,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence supplémentaire : développement durable (Actions visant au développement durable du territoire).
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Fait partie de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Signalisation horizontale uniquement dans le cadre de l'intérêt communautaire de la voirie.
Dans le cadre de l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Aménagement et développement du réseau numérique
Définition des obligations de service public y afférentes.
Compétence supplémentaire : Sentier de randonnées (Mise en place d'un plan intercommunal et valorisation de sentiers abandonnés).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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