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Fiche signalétique


CC du Val d'Essonne (CCVE)
(N° SIREN : 249100546)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ballancourt-sur-Essonne
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick IMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parvis des Communautés
Numéro et libellé dans la voie BP 29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE
Téléphone 01 .6 4. 93 .2 1. 20
Fax 01 .6 4. 93 .2 2. 03
Courriel interco@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 280
Densité moyenne (hab/km²) 305,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Accueil des entreprises et aide aux entreprises locales
études et actions concernant le transport à la demande mise en oeuvre, exploitation et maintenance des feux tricolores à priorité dynamique aux bus
études concernant le transport péri scolaire en direction des équipements culturels et sportifs transport en commun: organisation et gestion des lignes de transports en commun transport scolaire des enfants du territoire et fréquentant établissement scolaires publics ou privés sous contrat Etat plan déplacement local mise en oeuvre, exploitaion et maintenance des feux tricolores à priorité dynamique au bus
études et actions concernant le transport à la demande
Aménagement et développement du réseau numérique Vidéo protection d'entrées de villes (compétence facultative) Politique en faveur de l'accès aux soins (compétence facultative) Conservatoire de Musique et de Danse du Val d'Essonne (compétence facultative)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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