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Fiche signalétique


CC Entre Juine et Renarde (CCEJR)
(N° SIREN : 249100553)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Étréchy
Arrondissement Étampes
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/2003
Date d'effet 31/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marc FOUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue des Hêtres Pourpres
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91580 ETRECHY
Téléphone 01 83 63 70 90
Fax
Courriel dgs@ccejr.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 147
Densité moyenne (hab/km²) 233,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
organisation et fonctionnement du service public de la distribution d'électricité; la CC est compétente dans l'aide à l'utilisation rationnelle de l'électricité
assainissement en hydraulique agricole du Plateau de Mauchamps
compétence "étude, développement, financement, construction, production, exploitation, vente d’électricité et maintenance de tout le système et installation de production d’énergies renouvelables à partir de l’énergie solaire"
Gestion de l'eau potable.
Gestion de l'assainissement collectif des eaux usées - Gestion des eaux pluviales.
Gestion de l'assainissement non collectif des eaux usées
- étudier, exécuter exploiter en fonction de la réglementation en vigueur, les ouvrages ou installations situés sur le bassin hydrographique des rivières Orge et Renarde ... - étudier tous travaux d'entretien du lit et d'aménagement s'appliquant à la Juine et à ses affluents,...
- Création et gestion du service communautaire de maintien à domicile des personnes âgées et des services associés : aides à domicile, portage de repas, téléalarme - Création d'une structure d'accueil temporaire pour les personnes âgées - Gestion d'un service intercommunal d'aide à la recherche d'emploi
Compétence supplémentaire exercée par la CC : Animation, coordination et gestion des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
prise en charge des études préalables
Champ d'application : - les médiathèques de plus de 300m2 ; - la médiathèque de Lardy ; - le conservatoire à Etréchy ; - le conservatoire à Lardy ; - l’école de musique de Boissy-sous-Saint-Yon ; - les bassins nautiques.
Création, gestion et entretien des équipements complémentaires concernant les centres de loisirs et structures d'accueil périscolaires et de la petite enfance et les structures d'accueil des adolescents (12-17 ans) -mise en place des transports concomitants ; Restauration scolaire : organisation et gestion du service dans les écoles maternelles et élémentaires
Création, gestion et entretien des équipements complémentaires concernant les conservatoires et écoles de musique, les bibliothèques, les médiathèques et ludothèques. Développement d'actions à caractère culturel
Création d'une cellule technique pour l'instruction du droit des sols (dès cessation des conventions conclues par les communes avec les services de la DDE), d'aide au montage d'opérations lourdes : révision de POS, PLU, ZAC, PAE,...
Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités et projets communautaires
Actions pour le développement touristique (études, soutien d'initiatives,....),
- dans le prolongement du PLH cantonal, actualisé au périmètre de la CC, mise en place d'une politique d'acquisition foncière (terrains ou immeubles en réhabilitation pour la réalisation de logements sociaux/partenariat avec les organismes pour les logements sociaux) -
la CC est compétente dans le domaine de la création et l'exploitation de réseaux de télécommunication (notamment par l'utilisation de la technologie des courants porteurs en ligne) et de vidéocommunication - dans la gestion de l'occupation du domaine public par les réseaux, en particulier l'éclairage public par l'utilisation de l'informatique pour la cartographie.
la CC intervient aux côté de la région ile de france et du département de l'essonne pour le déploiement de la fibre optique, dans le cadre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique élaboré pour le territoire essonnien.
Compétence exercée par la CC: Création et gestion de maisons de services public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Aménagement rural : convention SAFER, entretien des chemins ruraux retenus par la CC dans le cadre du Plan départemental de randonnées pédestres et équestres - Création et entretien d'un circuit de circulations douces en lien avec le schéma départemental des circulations douces et le plan départemental de randonnées pédestres et équestres, et en partenariat avec le parc naturel régional du Gâtinais.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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