Fiche signalétique

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CA les Lacs de l'Essonne (CALE)

(N° SIREN : 249100579)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Viry-Châtillon
Arrondissement	Évry
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2003
Date d'effet	31/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gabriel AMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	52, avenue du Président Kennedy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91170 VIRY CHATILLON
Téléphone	01 69 84 38 27
Fax	01 69 84 38 29
Courriel	accueil@leslacsdelessonne.fr
Site internet	www.leslacsdelessonne

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 503
Densité moyenne (hab/km²)	5 331,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Grigny (219102860)	27 924
91	Viry-Châtillon (219106879)	31 579

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Compétence facultative : réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SM pour la gestion de l'Habitat Voyageur (SYMGHAV) (259102242)	SM fermé	257 323
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 402 800
91	SM de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) (259101798)	SM fermé	409 899
91	SM revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères (SIREDOM) (259101558)	SM fermé	719 860
91	SM Transport Essonne Centre (SMITEC) (259102721)	SM fermé	244 838
75	Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) (257500041)	SM ouvert	6 811 364

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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