Fiche signalétique

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CA des Hauts de Bièvre

(N° SIREN : 249200015)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Antony
Arrondissement	Antony
Département	Hauts-de-Seine
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/10/2002
Date d'effet	31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. GEORGES SIFFREDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville d'Antony
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	92160 ANTONY
Téléphone	01 41 87 82 80
Fax
Courriel	cahb@agglo-hautsdebievre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	187 578
Densité moyenne (hab/km²)	4 270,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
92	Antony (219200029)	62 520
92	Bourg-la-Reine (219200144)	20 254
92	Châtenay-Malabry (219200193)	32 652
92	Le Plessis-Robinson (219200607)	28 894
92	Sceaux (219200714)	20 393
91	Verrières-le-Buisson (219106457)	16 110
91	Wissous (219106895)	6 755

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	Syndicat des eaux d'ILe-de-France (SEDIF) (257500017)	SM fermé	5 271 158
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 402 800
91	SM Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR) (259100741)	SM fermé	251 285
91	SM assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) (259100170)	SM fermé	375 645
94	Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (259401149)	SM ouvert	3 486 336

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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