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Fiche signalétique


CA Coeur de Seine
(N° SIREN : 249200049)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Cloud
Arrondissement Boulogne-Billancourt
Département Hauts-de-Seine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2004
Date d'effet 31/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Eric BERDOATI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Saint Cloud
Numéro et libellé dans la voie 13 place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 92211 Saint Cloud Cedex
Téléphone 01 47 71 53 52
Fax 01 47 71 53 10
Courriel coeurdeseine@saintcloud.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 141
Densité moyenne (hab/km²) 4 289,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
-Les études qui ont pour objet de diagnostiquer le commerce, l'artisanat et les services de proximité, -La mise en oeuvre d'outils, d'instruments, de supports et de politiques de toutes natures visant à préserver et développer les pôles de compétitivité labellisés par l'Etat sur le territoire de Coeur de Seine, existants ou avenir, -L'objet de l'association ACE -Les actions visant à promouvoir l'image de Coeur de Seine 19/12/2006 -Les actions de promotion des activités économiques et locales et de communication en direction des entreprises 17/05/2005

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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