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Fiche signalétique



CA Sud de Seine
(N° SIREN : 249200056)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Fontenay-aux-Roses
Arrondissement Antony
Département Hauts-de-Seine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/2004
Date d'effet 31/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie-Hélène AMIABLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Expansion 10 000
Numéro et libellé dans la voie 28 rue de la Redoute
Distribution spéciale
Code postal - Ville 92260 Fontenay aux Roses
Téléphone
Fax
Courriel contact@suddeseine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 145 590
Densité moyenne (hab/km²) 8 300,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
accueil gérontologique: création et gestion d'un centre local d'information et de coordination (CLIC).
Politique de l'emploi (service de l'emploi dans les villes , Plan d'insertion Locale par l'Economie (PLIE), écoles de la deuxième chance, Mission Locle, Espace insertion dans le cadre du revenu de solidarité active.
prise également de la compétence facultative par arrêté préfectoral du 16 mars 2009 suivante : Construction, Aménagement, entretien et et gestion des équipements suivants : Piscine de Bagneux, piscine du Bois de Clamart, piscine de Fontenay, Stade nautique Chatillon-Malakoff, conservatoire de musique et de danse de Bagneux, conservatoire de musique, de danse et d'Art dramatique Henri Dutilleux de Clamart, Ecole de musique et de danse de Fontenay aux Roses, Conservatoire de musique et de danse de Malakoff. construction ou aménagement dans de nouveau locaux de toute nouvelle piscine ou conservatoire... organisation et financements d'évènement culturels ou sportifs intercommunal Ajout au titre des compétences facultatives au 1er avril 2011 « La gestion des équipements, (bâtiments, personnel, commande publique) : -des médiathèques, du bibliobus (à Malakoff), des activités liées à la lecture publique lorsque celles-ci sont placées sous la direction d¿une médiathèque : Bagneux Médiathèque municipale, 2 avenue G.Péri Clamart -Médiathèque La Buanderie Anne CAPEZZUOLI, place Ferrari -Bibliothèque de la Fourche centre socio culturel de la Fourche 216, av Jean Jaurès -Bibliothèque du Jardin Parisien, Maison de quartier du Jardin Parisien, 20 rue du Parc -La Bibliothèque ronde, Cité de la Plaine, 14, rue de Champagne -Médiathèque François Mitterrand Rue d¿Auvergne Fontenay-aux-Roses Médiathèque, 6, place du Château Sainte Barbe Malakoff Médiathèque Pablo Neruda 24, rue Béranger Bibliobus Les théâtres et les cinémas : Bagneux Théâtre et cinéma Victor Hugo, 14, av Victor Hugo Clamart Théâtre Jean Arp et Cinéma Jeanne Moreau 22, rue Paul Vaillant Couturier Fontenay-aux-Roses Théâtre des Sources et cinéma Le Scarron 8, av. Dolivet Malakoff Théâtre 71, scène nationale 3 place du 11 novembre Cinéma Marcel Pagnol, 17 rue Béranger
par arrêté préfectoral du 16 mars 2009 Prise de la compétence facultative : Construction, Aménagement, entretien et et gestion des équipements suivants : Piscine de Bagneux, piscine du Bois de Clamart, piscine de Fontenay, Stade nautique Chatillon-Malakoff, Conservatoire de musique, de danse et d'Art dramatique Henri Dutilleux de Clamart, Ecole de musique et de danse de Fontenay aux Roses, Conservatoire de musique et de danse de Malakoff. construction ou aménagement dans de nouveau locaux de toute nouvelle piscine ou conservatoire... organisation et financements d'évènement culturels ou sportifs intercommunal
Eclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose de motifs d'illuminations de fin d'année.
contributions aux dépenses de fonctionnement et d'investissements de la BSPP

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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