Fiche signalétique

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CC de Châtillon - Montrouge

(N° SIREN : 249200072)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montrouge
Arrondissement	Antony
Département	Hauts-de-Seine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2004
Date d'effet	31/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Loup METTON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Montrouge
Numéro et libellé dans la voie	43 avenue de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	92120 Montrouge
Téléphone	01 46 12 75 00
Fax	01 46 12 75 01
Courriel	http ://www.ville-montrouge.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	84 694
Densité moyenne (hab/km²)	16 938,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
92	Châtillon (219200201)	35 350
92	Montrouge (219200490)	49 344

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Services funéraires
- Crématorium
- Service extérieur de Pompes funèbres
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	Syndicat des eaux d'ILe-de-France (SEDIF) (257500017)	SM fermé	5 271 158
75	Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) (257500058)	SM fermé	3 369 906
92	Syndicat Mixte des Hauts de Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères-SYELOM (259200301)	SM fermé	1 360 331

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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