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Fiche signalétique



CA Plaine Commune
(N° SIREN : 249300088)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Denis
Arrondissement Saint-Denis
Département Seine-Saint-Denis
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick BRAOUEZEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 avenue Jules Rimet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 93218 Saint-Denis Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.plainecommune.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 414 806
Densité moyenne (hab/km²) 8 740,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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