Fiche signalétique

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CA Val de Bièvre

(N° SIREN : 249400060)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Villejuif
Arrondissement	Haÿ-les-Roses
Département	Val-de-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1999
Date d'effet	28/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques BRIDEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7/9, avenue François Vincent Raspail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	94110 ARCUEIL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance spéciale et assainissement

Population

Population totale regroupée	206 519
Densité moyenne (hab/km²)	10 030,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
94	Arcueil (219400033)	19 707
94	Cachan (219400165)	28 675
94	Fresnes (219400348)	26 621
94	Gentilly (219400371)	16 772
94	Le Kremlin-Bicêtre (219400439)	26 365
94	L'Haÿ-les-Roses (219400389)	31 498
94	Villejuif (219400769)	56 881

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Voirie
- Signalisation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	Syndicat des eaux d'ILe-de-France (SEDIF) (257500017)	SM fermé	5 271 158
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 402 800
94	Syndicat Mixte Intercommunal pour l'exploitation, la gestion et la valorisation des déchets de la région de Rungis (SIEVD) (259400596)	SM fermé	350 058
94	Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (259401149)	SM ouvert	3 486 336
94	Syndicat Mixte pour l'Informatique Municipale (SIIM) (259400034)	SM ouvert	354 353

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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