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Fiche signalétique



CA Haut Val de Marne
(N° SIREN : 249400086)

Données mises à jour le : 31/01/2014


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Sucy-en-Brie
Arrondissement Créteil
Département Val-de-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/07/2000
Date d'effet 10/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René DESSERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19,avenue de la Sablière
Numéro et libellé dans la voie ZAC de la Sablière
Distribution spéciale BP 11
Code postal - Ville 94371 SUCY EN BRIE
Téléphone 01 56 74 19 00
Fax 01 45 90 34 63
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale et assainissement

Population

Population totale regroupée 106 307
Densité moyenne (hab/km²) 2 299,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES / 'l'aménagement de bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau la défense contre les inondations la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines la gestion des zones humides associées au cours d'eau qui devra contribuer à assurer les objectifs concernant la préservation et la gestion durable des zones humides définies au II de l'article L 211-1 du Code de l'Environnement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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