Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA de Cergy-Pontoise
(N° SIREN : 249500109)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cergy
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/07/1984
Date d'effet 06/07/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Paul JEANDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'agglomération
Numéro et libellé dans la voie Parvis de la Préfecture
Distribution spéciale B.P. 80309
Code postal - Ville 95027 CERGY-PONTOISE cedex
Téléphone 01 34 41 42 43
Fax 01 34 41 42 44
Courriel courrier@cergypontoise.fr
Site internet www.cergypontoise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 208 845
Densité moyenne (hab/km²) 2 401,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
La communauté d'agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement, et de gestion des installations de production et de distribution de chauffage urbain
Compétence facultative : la Communauté d'Agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement et de gestion des réseaux de collecte et ouvrages hydrauliques eaux pluviales
compétence facultative : la communauté d'agglomération exerce les compétences en matière de création, d’aménagement, et d’entretien, à l’exception de la propreté, des espaces verts majeurs d’intérêt communautaire
compétence facultative : en matière d'investissement et de gestion du cimetière intercommunal sis à Puiseux-Pontoise
Compétence facultative : politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux
Compétence facultative : politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
compétence facultative
La communauté d’agglomération est compétente pour la création et l’aménagement des itinéraires cyclables d’intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF