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Fiche signalétique



CA de Cergy-Pontoise
(N° SIREN : 249500109)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cergy
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/07/1984
Date d'effet 06/07/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique LEFEBVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'agglomération
Numéro et libellé dans la voie Parvis de la Préfecture
Distribution spéciale B.P. 80309
Code postal - Ville 95027 CERGY-PONTOISE cedex
Téléphone 01 34 41 42 43
Fax 01 34 41 42 44
Courriel courrier@cergypontoise.fr
Site internet www.cergypontoise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 207 503
Densité moyenne (hab/km²) 2 385,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1er janvier 2018
compétence facultative : en matière d'investissement et de gestion du cimetière intercommunal sis à Puiseux-Pontoise
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
Pôles majeurs d'attractivité communautaire : la CACP exerce les compétences en matière de création, d'aménagement, de gestion, d'exploitation et d'entretien des pôles majeurs d'attractivité communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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