Fiche signalétique

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CA de Cergy-Pontoise

(N° SIREN : 249500109)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Cergy
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/07/1984
Date d'effet	06/07/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Paul JEANDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel d'Agglomération
Numéro et libellé dans la voie	Parvis de la Préfecture
Distribution spéciale	BP 80309
Code postal - Ville	95027 CERGY-PONTOISE cedex
Téléphone	01 34 41 42 43
Fax	01 34 41 42 44
Courriel	courrier@cergypontoise.fr
Site internet	www.cergypontoise.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	216 320
Densité moyenne (hab/km²)	2 488,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Boisemont (219500741)	876
95	Cergy (219501277)	68 778
95	Courdimanche (219501830)	6 925
95	Éragny (219502184)	18 597
95	Jouy-le-Moutier (219503232)	17 301
78	Maurecourt (217803824)	4 406
95	Menucourt (219503885)	6 142
95	Neuville-sur-Oise (219504503)	2 096
95	Osny (219504768)	17 468
95	Pontoise (219505005)	31 806
95	Puiseux-Pontoise (219505104)	584
95	Saint-Ouen-l'Aumône (219505724)	25 130
95	Vauréal (219506375)	16 211

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbainsLa communauté d'agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement, et de gestion des installations de production et de distribution de chauffage urbain
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbainesCompétence facultative : la Communauté d'Agglomération exerce les compétences en matière de programmation, d’investissement et de gestion des réseaux de collecte et ouvrages hydrauliques eaux pluviales
- Autres actions environnementales compétence facultative : la communauté d'agglomération exerce les compétences en matière de création, d’aménagement, et d’entretien, à l’exception de la propreté, des espaces verts majeurs d’intérêt communautaire
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funérairescompétence facultative : en matière d'investissement et de gestion du cimetière intercommunal sis à Puiseux-Pontoise
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles Compétence facultative : politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux
- Activités sportives Compétence facultative : politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismepromotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Infrastructures
- Eclairage public compétence facultative
- Pistes cyclables La communauté d’agglomération est compétente pour la création et l’aménagement des itinéraires cyclables d’intérêt communautaire
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	SM d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Cergy-Pontoise (259500627)	SM ouvert	216 320
95	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français (259502466)	SM ouvert	812 854
02	Entente Oise-Aisne (200076131)	SM ouvert	834 007
95	Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin - SIARP (200091916)	SM fermé	244 296
75	Forum métropolitain du Grand Paris (200020675)	SM ouvert	10 156 278
95	SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise (259502623)	SM ouvert	270 820
78	SI assainissement de la région de l'Hautil (200062818)	SM fermé	121 215
95	SM pour l'aménagement de la vallée de la Viosne (200094159)	SM fermé	149 881

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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