Fiche signalétique

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CA de Cergy-Pontoise

(N° SIREN : 249500109)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Cergy
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/07/1984
Date d'effet	06/07/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Dominique LEFEBVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel d'agglomération
Numéro et libellé dans la voie	Parvis de la Préfecture
Distribution spéciale	B.P. 80309
Code postal - Ville	95027 CERGY-PONTOISE cedex
Téléphone	01 34 41 42 43
Fax	01 34 41 42 44
Courriel	courrier@cergypontoise.fr
Site internet	www.cergypontoise.fr/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	203 013
Densité moyenne (hab/km²)	2 333,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Boisemont (219500741)	785
95	Cergy (219501277)	61 449
95	Courdimanche (219501830)	6 693
95	Eragny (219502184)	17 173
95	Jouy-le-Moutier (219503232)	16 552
78	Maurecourt (217803824)	4 426
95	Menucourt (219503885)	5 392
95	Neuville-sur-Oise (219504503)	2 036
95	Osny (219504768)	16 654
95	Pontoise (219505005)	31 570
95	Puiseux-Pontoise (219505104)	415
95	Saint-Ouen-l'Aumône (219505724)	23 746
95	Vauréal (219506375)	16 122

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Chauffage urbain
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Eclairage public
- Pistes cyclables
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres Pôles majeurs d'attractivité communautaire : la CACP exerce les compétences en matière de création, d'aménagement, de gestion, d'exploitation et d'entretien des pôles majeurs d'attractivité communautaire.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	Paris Métropole (200020675)	SM ouvert	7 402 800
95	S.MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE (259500627)	SM ouvert	203 013
95	S.MIXTE POUR L'ENTRETIEN, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DES BERGES DE L'OISE (259502623)	SM ouvert	247 901

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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