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Fiche signalétique



CA Val de France
(N° SIREN : 249500380)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Villiers-le-Bel
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 24/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier VAILLANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, Boulevard Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95400 VILLIERS-LE-BEL
Téléphone 01 34 04 17 70
Fax 01 34 19 01 99
Courriel npavil@agglo-valdefrance.fr (DGS) - shimmer@agglo-valdefrance.fr (assistance du DG)
Site internet www.agglo-valdefrance.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 168 610
Densité moyenne (hab/km²) 3 436,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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