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Fiche signalétique


CA Val et Forêt
(N° SIREN : 249500398)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montlignon
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1999
Date d'effet 20/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Xavier HAQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Montlignon
Numéro et libellé dans la voie 10 rue de Paris
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95680 MONTLIGNON
Téléphone 01 34 13 70 00
Fax 01 34 44 16 82
Courriel cproust@val-et-foret.fr (DGS)
Site internet www.valetforet.org/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 777
Densité moyenne (hab/km²) 3 150,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Nettoyage de la voirie. Entretien des espaces verts et du patrimoine dont les équipements permettent l'ouverture au public des bassins de retenue. harmonisation des règlements communaux d'affichage.
Bibliothèques : élaboration et mise en oeuvre, en partenariat avec les villes et dans le respect des spécificités, de la politique de la lecture publique. Musique et danse. Théâtre. Actions et opérations de sauvegarde et de valorisation du patrimoine bâti et architectural. Actions événementielles dans les domaines culturel, social, sportif, de loisirs, touristique, environnemental.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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