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Fiche signalétique


CC de l'Ouest de la Plaine de France
(N° SIREN : 249500406)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Domont
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2001
Date d'effet 10/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian LAGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 59, avenue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95330 DOMONT
Téléphone 01 39 91 12 12
Fax 01 39 35 48 34
Courriel lsabathier@ccopf.fr
Site internet www.ccopf.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 382
Densité moyenne (hab/km²) 1 330,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Bruit, pour l'élaboration des cartes stratégiques du bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement.
Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, en particulier pour exercer la compétence relative au 3° et du 15° des articles L. 32 et L. 33 du code des postes et communications électroniques incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants. 

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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