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Fiche signalétique



CA de la Vallée de Montmorency
(N° SIREN : 249500414)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montmorency
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 26/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Luc STREHAIANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95160 MONTMORENCY
Téléphone 01 39 94 98 00
Fax 01 34 12 18 65
Courriel pgirot@agglo-cavam.fr (DGS)
Site internet www.agglo-cavam.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 122 146
Densité moyenne (hab/km²) 4 542,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Création, aménagement, entretien et gestion d'un centre nautique intercommunal.
Soutien à l'enseignement artistique spécialisé Contribution à la programmation de spectacles
Contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturelles et sportives
Etude, réalisation, gestion, maintenance du réseau informatique des bibliothèques du périmètre de la CAVAM

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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