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Fiche signalétique



CC Sausseron Impressionnistes
(N° SIREN : 249500430)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vallangoujard
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2002
Date d'effet 24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Marc GIROUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Vallangoujard
Numéro et libellé dans la voie 19 rue de Marines
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95810 VALLANGOUJARD
Téléphone 01 34 66 25 25
Fax 01 34 66 22 41
Courriel secretariat@sausseron-impressionnistes.fr
Site internet www.sausseron-impressionnistes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 769
Densité moyenne (hab/km²) 164,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2018
promotion du tourisme, dont création d'offices du tourisme
Circulations douces : - création, aménagement et entretien de voies de circulation douce, affectées aux modes de déplacement non motorisés, existantes ou à créer.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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