Fiche signalétique

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CC Sausseron Impressionnistes

(N° SIREN : 249500430)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Auvers-sur-Oise
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/2002
Date d'effet	24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Isabelle MEZIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Office de Tourisme Communautaire - Parc Van Gogh
Numéro et libellé dans la voie	38 Rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95430 AUVERS-SUR-OISE
Téléphone	01 85 38 03 70
Fax
Courriel	secretariat@sausseron-impressionnistes.fr
Site internet	www.sausseron-impressionnistes.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 341
Densité moyenne (hab/km²)	160,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Arronville (219500238)	628
95	Auvers-sur-Oise (219500394)	6 868
95	Butry-sur-Oise (219501202)	2 281
95	Ennery (219502119)	2 408
95	Épiais-Rhus (219502135)	623
95	Frouville (219502580)	357
95	Génicourt (219502713)	522
95	Hédouville (219503042)	281
95	Hérouville-en-Vexin (219503083)	586
95	Labbeville (219503281)	650
95	Livilliers (219503414)	391
95	Menouville (219503877)	63
95	Nesles-la-Vallée (219504461)	1 829
95	Vallangoujard (219506276)	614
95	Valmondois (219506284)	1 240

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancecompétence facultative : petite enfance : aménagement et gestion, directe ou indirecte, de lieux publics d'accueil collectif des enfants
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villecompétence optionnelle
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifscompétence optionnelle
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles compétence facultative : culture : soutien aux actions de promotion et diffusion de la culture ; mise en réseau de bibliothèques ; école de musique-conservatoire
- Activités sportives compétence facultative : sport : promotion des sports
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismepromotion du tourisme, dont création d'offices du tourisme
Infrastructures
- Pistes cyclables Circulations douces : - création, aménagement et entretien de voies de circulation douce, affectées aux modes de déplacement non motorisés, existantes ou à créer.
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	SMO Val-d'Oise Numérique (200050722)	SM ouvert	914 596
95	SI de programmation, de gestion et de réalisation du Marais du Rabuais (200095131)	SM fermé	2 778
95	SI pour l'aménagement de la vallée du Sausseron (200097624)	SM fermé	44 603
95	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français (259502466)	SM ouvert	812 854
02	Entente Oise-Aisne (200076131)	SM ouvert	834 007
95	SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam (SICTOMIA)  (259500288)	SM fermé	93 267
95	SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise (259502623)	SM ouvert	270 820
95	SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin) (259501252)	SM fermé	53 956
95	SM Tri-Action (259501211)	SM fermé	123 068

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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