Fiche signalétique

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CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

(N° SIREN : 249500455)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Presles
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2003
Date d'effet	17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Sébastien PONIATOWSKI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Presles
Numéro et libellé dans la voie	78 Rue Pierre Brossolette
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95590 PRESLES
Téléphone	01 34 69 12 06
Fax	01 34 69 21 97
Courriel	contact@ccvo3f.fr
Site internet	www.ccvo3f.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 517
Densité moyenne (hab/km²)	524,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Béthemont-la-Forêt (219500618)	421
95	Chauvry (219501517)	301
95	L'Isle-Adam (219503133)	12 029
95	Mériel (219503927)	5 268
95	Méry-sur-Oise (219503943)	10 117
95	Nerville-la-Forêt (219504453)	772
95	Parmain (219504800)	5 723
95	Presles (219505047)	4 018
95	Villiers-Adam (219506789)	868

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)compétence optionnelle
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire de protection et mise en valeur de l'environnement.
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villecompétence optionnelle
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismecompétence obligatoire : promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement social compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie Compétence facultative : établissement du plan intercommunal de sauvegarde et création de la réserve intercommunale de sécurité civile
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Compétence facultative en matière de : sécurité, fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	SMO Val-d'Oise Numérique (200050722)	SM ouvert	914 596
95	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français (259502466)	SM ouvert	812 854
02	Entente Oise-Aisne (200076131)	SM ouvert	834 007
95	SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam (SICTOMIA)  (259500288)	SM fermé	93 267
95	SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise (259502623)	SM ouvert	270 820
95	SM pour la gestion de la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO) (200001832)	SM fermé	1 174 021
95	Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains (259500197)	SM fermé	360 752
95	SM Tri-Action (259501211)	SM fermé	123 068

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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