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Fiche signalétique



CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
(N° SIREN : 249500455)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Presles
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2003
Date d'effet 17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Roland GUICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Presles
Numéro et libellé dans la voie 78 rue Pierre Brossolette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95590 PRESLES
Téléphone 01 34 69 12 06
Fax 01 34 69 21 97
Courriel ccvo3f@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 072
Densité moyenne (hab/km²) 518,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire de protection et mise en valeur de l'environnement.
compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire
compétence obligatoire : promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme
compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie
compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie
Compétence facultative en matière de : sécurité, sécurité civile, fourrière animale, soutien et développement de l'activité de l'harmonie intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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