Fiche signalétique

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CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

(N° SIREN : 249500455)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Presles
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2003
Date d'effet	17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Roland GUICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Presles
Numéro et libellé dans la voie	78 rue Pierre Brossolette
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95590 PRESLES
Téléphone	01 34 69 12 06
Fax	01 34 69 21 97
Courriel	ccvo3f@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 813
Densité moyenne (hab/km²)	396,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Béthemont-la-Forêt (219500618)	435
95	Chauvry (219501517)	314
95	L'Isle-Adam (219503133)	12 124
95	Nerville-la-Forêt (219504453)	694
95	Parmain (219504800)	5 632
95	Presles (219505047)	3 773
95	Villiers-Adam (219506789)	841

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires Gestion de la fourrière départementale.
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Actions visant au développement de l'accès de la population, des professionnels et des entreprises aux télécommunications à haut débit et au déploiement du numérique sur son territoire (fibre optique).
- Autres Compétences en matière de sécurité (téléalarme)...

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
95	S.MIXTE OUVERT VAL D'OISE NUMERIQUE (200050722)	SM ouvert	279 659
95	S.MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D'OISE (S.M.G.F.A.V.O.) (200001832)	SM fermé	1 203 111
95	S.MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE L'ISLE-ADAM (S.I.C.T.O.M.I.A.)  TRI-OR (259500288)	SM fermé	86 753

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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