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Fiche signalétique



CC du Haut Val d'Oise
(N° SIREN : 249500489)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaumont-sur-Oise
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/10/2004
Date d'effet 25/10/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Arnaud BAZIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Beaumont-sur-Oise
Numéro et libellé dans la voie 29 rue de Paris
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
Téléphone 01 30 28 79 79
Fax 01 30 28 79 64
Courriel dgs@cchvo.com
Site internet www.cc-hautvaldoise.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 176
Densité moyenne (hab/km²) 778,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Aménagement numérique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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