Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Vexin-Val de Seine
(N° SIREN : 249500513)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Magny-en-Vexin
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2005
Date d'effet 22/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François RENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue des frères Montgolfier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95420 MAGNY-EN-VEXIN
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@vexinvaldeseine.fr
Site internet www.vexinvaldeseine.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 000
Densité moyenne (hab/km²) 84,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1er janvier 2018
compétence facultative en matière de petite enfance et séniors
compétence facultative
compétence facultative
compétence facultative
Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Les créations de voiries sont exclues de la compétence.
promotion du tourisme dont création d'offices du tourisme
Infrastructure de réseaux et de services locaux de communication électronique : la communauté de communes est compétente en matière de réalisation et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens du code des postes et des télécommunications électroniques incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructure de réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF