Fiche signalétique

---

CC du Vexin-Val de Seine

(N° SIREN : 249500513)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Magny-en-Vexin
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/07/2005
Date d'effet	22/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-François RENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12 Rue des Frères Montgolfier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95420 MAGNY-EN-VEXIN
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat@vexinvaldeseine.fr et jf.renard@a2ms.fr
Site internet	www.vexinvaldeseine.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 859
Densité moyenne (hab/km²)	83,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Aincourt (219500089)	886
95	Ambleville (219500113)	396
95	Amenucourt (219500121)	208
95	Arthies (219500246)	272
95	Banthelu (219500469)	149
95	Bray-et-Lû (219501012)	970
95	Buhy (219501194)	325
95	Charmont (219501418)	37
95	Chaussy (219501509)	625
95	Chérence (219501574)	121
95	Genainville (219502705)	538
95	Haute-Isle (219503018)	296
95	Hodent (219503091)	219
95	La Chapelle-en-Vexin (219501392)	323
95	La Roche-Guyon (219505237)	481
95	Magny-en-Vexin (219503554)	5 843
95	Maudétour-en-Vexin (219503794)	201
95	Montreuil-sur-Epte (219504297)	398
95	Omerville (219504628)	327
95	Saint-Clair-sur-Epte (219505419)	996
95	Saint-Cyr-en-Arthies (219505435)	238
95	Saint-Gervais (219505542)	910
95	Vétheuil (219506516)	895
95	Vienne-en-Arthies (219506565)	374
95	Villers-en-Arthies (219506763)	499
95	Wy-dit-Joli-Village (219506904)	332

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)Compétence optionnelle
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l’environnement
Sanitaires et social
- Action sociale compétence facultative : séniors - études, coordination et développement d'actions en faveur des séniors.
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancecompétence facultative : études, coordination et développement d'actions en faveur de l'accueil de la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifscompétence optionnelle
- Activités péri-scolaires compétence facultative : étudier, créer, gérer et entretenir les équipements et services correspondants et pour aider à la coordination des activités périscolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles compétence facultative : actions en faveurs du sport et de la culture
- Activités sportives compétence facultative : actions en faveurs du sport et de la culture
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports non urbains Compétence facultative : séniors - Etudes de faisabilité pour la mise en place de transports spécifiques ;
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie compétence optionnelle
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismepromotion du tourisme dont création d'offices du tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Compétence facultative
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
27	SM du bassin de l'Epte (200097525)	SM fermé	125 129
95	SMO Val-d'Oise Numérique (200050722)	SM ouvert	914 596
95	SM du bassin versant de l'Aubette (200096196)	SM fermé	42 121
78	SM Seine Ouest (200010692)	SM ouvert	906 641
95	SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Vexin français (259502466)	SM ouvert	812 854
78	SMI de gestion des eaux de ruissellement, des eaux de la Montcient et de ses affluents (SIGERMA) (257802264)	SM fermé	18 596
95	SM de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Vexin (SMIRTOM du Vexin) (259501252)	SM fermé	53 956

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF