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Fiche signalétique



CA du Nord Basse-Terre
(N° SIREN : 249710062)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Sainte-Rose
Arrondissement Basse-Terre
Département Guadeloupe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2010
Date d'effet 30/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jocelyn SAPOTILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place tricolore
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97115 Sainte-Rose
Téléphone 28 57 48
Fax 28 24 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 618
Densité moyenne (hab/km²) 169,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement

-

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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