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Focus

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Fiche signalétique

CA du Nord Basse-Terre

(N° SIREN : 249710062)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Sainte-Rose
Arrondissement	Basse-Terre
Département	Guadeloupe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2010
Date d'effet	30/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Guy LOSBAR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Place Tricolore
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97115 Sainte-Rose
Téléphone	28 57 48
Fax	28 24 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	79 010
Densité moyenne (hab/km²)	167,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
971	Deshaies (219711116)	3 976
971	Goyave (219711140)	7 780
971	Lamentin (219711157)	18 804
971	Petit-Bourg (219711181)	24 560
971	Pointe-Noire (219711215)	6 012
971	Sainte-Rose (219711298)	17 878

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Autres actions environnementales Actions en matière de protection et de mise en valeur des sites touristiques ou naturels
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesPossibilité de mettre à disposition des bâtiments ou ateliers relais et d’apporter aux entreprises les aides prévues par la loi, sur les zones communautaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeRéalisation de projet touristique d’intérêt communautaire
- Thermalisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Aérodromes
- Pistes cyclables
Autres
- Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Études et réalisation d’intérêt communautaire tendant à l’intégration des technologies nouvelles d’information et de communication : -Accompagnement au déploiement de l’internet à haut débit -Site internet de la communauté -Mise en place d’un intranet avec les communes, d’un service de dématérialisation des marchés publics
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Archives
- Autres