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Fiche signalétique



CA Grand Sud Caraïbe
(N° SIREN : 249710070)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Basse-Terre
Arrondissement Basse-Terre
Département Guadeloupe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2011
Date d'effet 30/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'Abbé MAGLOIRE - Rue Auguste BEBIAN
Numéro et libellé dans la voie 97 100 BASSE-TERRE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97100 BASSE-TERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe TP modifiée (CET)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance eau/assainissement - droit de place transport

Population

Population totale regroupée 82 330
Densité moyenne (hab/km²) 240,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Restauration scolaire
Création, aménagement et exploitation des plateformes de vente de produits locaux (artisanat, pêche, agriculture, etc.) Office de tourisme intercommunal en charge d'actions touristiques à l'échelle de la communauté Etudes et actions d'animation et de promotion dans le domaine du tourisme, notamment : - toute étude ou action intéressant au moins 2 communes ; - accueil de croisière ; - financement de l'association (la maison du droit et du citoyen) ; - les études et la coordination de la politique de développement urbain.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Ports de plaisance

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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