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Fiche signalétique



CA Grand Sud Caraïbe
(N° SIREN : 249710070)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Basse-Terre
Arrondissement Basse-Terre
Département Guadeloupe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2011
Date d'effet 30/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry ABELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place de l'Abbé Magloire - Rue Auguste Bébian
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97100 BASSE-TERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe TP modifiée (CET)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance eau/assainissement - droit de place transport

Population

Population totale regroupée 77 485
Densité moyenne (hab/km²) 226,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Dispositifs contractuels locaux intercommunaux, d’intérêt communautaire en matière de sécurité et de prévention de la délinquance ; conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et la gestion du contrat intercommunal de sécurité Financement et mise en œuvre de toutes les actions touchant les domaines de la sécurité et de l’insertion par l’économie Études et coordination de la politique de développement urbain
Actions de développement économique d’intérêt communautaire : -schéma territorial de développement économique -observatoire économique et fiscal -maison de l’emploi et de la formation -pépinière d’entreprises de plus de 500m² -création et gestion de nouveaux ateliers d’accueil de plus de 15 entreprises à l’exception des zones existantes -forum pour l’emploi itinérant -études pour la mutualisation de la gestion des zones d’activités existantes -actions de promotion du territoire au niveau national et local -actions de développement du commerce local concernant 10 producteurs et plus sur une même filière
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
Création, aménagement et exploitation des plateformes de vente de produits locaux (artisanat, pêche, agriculture, etc.) Office de tourisme intercommunal en charge d'actions touristiques à l'échelle de la communauté Etudes et actions d'animation et de promotion dans le domaine du tourisme, notamment : - toute étude ou action intéressant au moins 2 communes ; - accueil de croisière ; - financement de l'association (la maison du droit et du citoyen) ; - les études et la coordination de la politique de développement urbain.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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