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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Basse-Terre |
Arrondissement | Basse-Terre |
Département | Guadeloupe |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 30/12/2011 |
Date d'effet | 30/12/2011 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Thierry ABELLI |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | TP modifiée (CET) |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | redevance eau/assainissement - droit de place transport |
Population totale regroupée | 77 485 |
Densité moyenne (hab/km²) | 226,06 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 43
Compétences exercées par le groupement |
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Dispositifs contractuels locaux intercommunaux, d’intérêt communautaire en matière de sécurité et de prévention de la délinquance ; conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et la gestion du contrat intercommunal de sécurité Financement et mise en œuvre de toutes les actions touchant les domaines de la sécurité et de l’insertion par l’économie Études et coordination de la politique de développement urbain |
Actions de développement économique d’intérêt communautaire : -schéma territorial de développement économique -observatoire économique et fiscal -maison de l’emploi et de la formation -pépinière d’entreprises de plus de 500m² -création et gestion de nouveaux ateliers d’accueil de plus de 15 entreprises à l’exception des zones existantes -forum pour l’emploi itinérant -études pour la mutualisation de la gestion des zones d’activités existantes -actions de promotion du territoire au niveau national et local -actions de développement du commerce local concernant 10 producteurs et plus sur une même filière |
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat |
Création, aménagement et exploitation des plateformes de vente de produits locaux (artisanat, pêche, agriculture, etc.) Office de tourisme intercommunal en charge d'actions touristiques à l'échelle de la communauté Etudes et actions d'animation et de promotion dans le domaine du tourisme, notamment : - toute étude ou action intéressant au moins 2 communes ; - accueil de croisière ; - financement de l'association (la maison du droit et du citoyen) ; - les études et la coordination de la politique de développement urbain. |
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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