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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

CA du Sud Basse-Terre

(N° SIREN : 249710070)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Basse-Terre
Arrondissement	Basse-Terre
Département	Guadeloupe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2011
Date d'effet	30/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme LUCETTE MICHAUX-CHEVRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie de Basse-Terre
Numéro et libellé dans la voie	BASSE-ERRE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97100 BASSE-TERRE
Téléphone	99 -6 3- 20
Fax	99 -6 3- 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	TP modifiée (CET)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance eau/assainissement - droit de place transport

Population

Population totale regroupée	84 638
Densité moyenne (hab/km²)	246,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
971	Baillif (219711041)	5 415
971	Basse-Terre (219711058)	11 772
971	Bouillante (219711066)	7 603
971	Capesterre-Belle-Eau (219711074)	19 631
971	Gourbeyre (219711090)	8 030
971	Saint-Claude (219711249)	10 664
971	Terre-de-Bas (219711306)	1 158
971	Terre-de-Haut (219711314)	1 824
971	Trois-Rivières (219711322)	8 918
971	Vieux-Fort (219711330)	1 866
971	Vieux-Habitants (219711348)	7 757

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Infrastructures
- Ports
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)