Fiche signalétique

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CA de l'Espace Sud de la Martinique

(N° SIREN : 249720053)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Rivière-Salée
Arrondissement	Le Marin
Département	Martinique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/12/2004
Date d'effet	30/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. André LESUEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone d'activités économiques
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97215 RIVIERE-SALEE
Téléphone	05 96 62 53 53
Fax	05 96 62 56 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	116 523
Densité moyenne (hab/km²)	282,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
972	Ducos (219722071)	18 166
972	Le Diamant (219722063)	5 752
972	Le François (219722105)	16 146
972	Le Marin (219722170)	8 658
972	Les Anses-d'Arlet (219722022)	3 780
972	Les Trois-Îlets (219722311)	7 047
972	Le Vauclin (219722329)	8 569
972	Rivière-Pilote (219722204)	11 830
972	Rivière-Salée (219722212)	12 108
972	Sainte-Anne (219722261)	4 545
972	Sainte-Luce (219722279)	9 550
972	Saint-Esprit (219722238)	10 372

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles Animation et promotion du réseau intercommunal des bibliothèques et médiathèques du Sud
- Activités sportives Animation et promotion d'activités sportives et culturelles communautaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Mise en place et gestion d'un plan pluriannuel pour l'insertion et l'emploi(PLIE), d'une mission locale intercommunale (MIL) Mise en oeuvre d'une charte territoriale pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
972	Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets (259720084)	SM fermé	364 916
972	SM du parc naturel régional de la Martinique (259720019)	SM ouvert	364 916

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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