Fiche signalétique

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CA Territoire de la Côte Ouest (TCO)

(N° SIREN : 249740101)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Le Port
Arrondissement	Saint-Paul
Département	La Réunion
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Joseph SINIMALE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue Eliard Laude
Numéro et libellé dans la voie	BP 49
Distribution spéciale
Code postal - Ville	97822 Le Port Cedex
Téléphone	02 62 32 12 12
Fax	02 62 32 22 22
Courriel	courrier.tco@wanadoo.fr
Site internet	www.tco.re

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	216 765
Densité moyenne (hab/km²)	404,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
974	La Possession (219740081)	33 337
974	Le Port (219740073)	35 141
974	Les Trois-Bassins (219740230)	7 207
974	Saint-Leu (219740131)	34 160
974	Saint-Paul (219740156)	106 920

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
974	SM de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion (200045342)	SM ouvert	528 416
974	SM de transports de La Réunion (200045276)	SM ouvert	862 814

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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