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Fiche signalétique



SI d'énergie et de e-communication ou SIEA
(N° SIREN : 250100211)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bourg-en-Bresse
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/03/1950
Date d'effet 11/03/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Walter MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 cours de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01000 BOURG - EN - BRESSE
Téléphone 04 74 45 09 07
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 655 171
Densité moyenne (hab/km²) 117,90

Périmètres

Nombre total de membres : 393
Dont 393 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
autorité organisatrice de la distribution d'électricité et de gaz : passation de tous les actes relatifs à la délégation du service public de distribution d'électricité ou exploitation du service en régie
maîtrise d'ouvrage d'installation de production de chaleur et de froid
développement, renouvellement et exploitation des installations et réseaux d'éclairage public
réseaux et services locaux de communication électroniques
Doter les communes de moyens et équipements informatiques dans le but de développer un système d'information géographique départemental

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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