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Fiche signalétique


SIVU des eaux du Valromey
(N° SIREN : 250100880)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ruffieu
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/1961
Date d'effet 24/11/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Claude MOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01260 RUFFIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 491
Densité moyenne (hab/km²) 78,63

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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