Fiche signalétique

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Syndicat mixte Val de Saône - Dombes

(N° SIREN : 250102191)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Jassans-Riottier
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/04/1997
Date d'effet	30/04/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude DESCHIZEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	BP 49
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01480 JASSANS RIOTTIER
Téléphone	09 64 20 70 32
Fax	04 74 09 06 54
Courriel	syndicatmixtevaldesaone@orange.fr
Site internet	www.scot-saonedombes.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 693
Densité moyenne (hab/km²)	167,32

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC Dombes Saône Vallée (200042497)	CC
01	CC Montmerle Trois Rivières (240100727)	CC
01	CC Val de Saône - Chalaronne (240100594)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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