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Fiche signalétique



SM Val de Saône - Dombes
(N° SIREN : 250102191)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montceaux
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/04/1997
Date d'effet 30/04/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude DESCHIZEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Visiosport
Numéro et libellé dans la voie 166 route de Francheleins
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01090 MONTCEAUX
Téléphone 09 64 20 70 32
Fax 04 74 09 06 54
Courriel syndicatmixtevaldesaone@orange.fr
Site internet www.scot-saonedombes.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 696
Densité moyenne (hab/km²) 179,13

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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