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Fiche signalétique



SM Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA)
(N° SIREN : 250102258)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chazey-sur-Ain
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1998
Date d'effet 01/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Jacqueline SELIGNAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01150 CHAZEY - SUR - AIN
Téléphone 04 74 61 98 21
Fax 04 74 61 98 21
Courriel contact@bucopa.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 142 748
Densité moyenne (hab/km²) 132,60

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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