Fiche signalétique

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SM du pôle européen de plasturgie

(N° SIREN : 250102290)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Oyonnax
Arrondissement	Nantua
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/07/2000
Date d'effet	06/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. MICHEL PERRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	57 rue René Nicod
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01108 OYONNAX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	65 393
Densité moyenne (hab/km²)	107,09

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	Haut - Bugey Agglomération (200042935)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'AIN (220100010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres le syndicat mixte a pour objet d'accompagner et favoriser le développement des industries de la plasturgie de la Plastics Vallée en apportant son appui à toutes activités utiles notamment la gestion immobilière de la plate forme dite Pôle Européen de Plasturgie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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